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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc2
9 septembre 2021
9 septembre 2021
APPELANTS Monsieur [B], [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline
Source officielleJAF section 3 cab 4
686c1142dd7001754d61be50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jacques-Louis COLOMBANI, Avocat au barreau de DUNKERQUE et pour avocat postulant Me Maxime EPPLER, Avocat, #D1751 DÉFENDERESSE Madame [K] [N] [X] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie-Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6034c18aa8ab3dac9b38c8d9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Marie-Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbf625d0e83d1832094d49
11 janvier 2019
11 janvier 2019
naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 substituée par Me Marie-caroline
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61c14fb290a34607405d
1 février 2024
1 février 2024
], [G] [T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, Me Marie-Caroline
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf151e266e89ef1189ffd
24 avril 2024
24 avril 2024
, représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, 8 Rue du Mont Thabor 75001 Paris, Toque B0744 DÉFENDEUR Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par Me Marie-caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf92c9fe72c1d6f328226
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 (n°12, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars
Source officielleJEX cab 3
69581cb175782d5f06965688
2 janvier 2026
2 janvier 2026
aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026 DEMANDERESSE Société SAS ELYAS CONSEIL RCS de [Localité 5] 792 161 069 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Caroline
Source officiellePCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleRéférés
6960170bcdc6046d47abe9ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 5]) [E] [Z], [A] [Z] [R] [O], [S] [O] [Adresse 24] [Localité 19] MACIF DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 10] [Localité 15] Madame [F] [P] [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Marie-caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
28 mai 2014
2014 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ARBONIS venant aux droits de la société DUCLOUX [Adresse 29] [Localité 10] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 DEFENDERESSES
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 30 mars 2024, la société ANJOU TP a émis deux factures, l'une de 20.941,80 € TTC et l'autre de 960 € TTC qui n'ont pas été réglées.
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef503
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Audience des débats : 25 Mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67663
3 mai 2022
3 mai 2022
Par ordonnance du 16 mai 2014, le président du tribunal de grande instance de Rennes a désigné l'expert judiciaire [F] [Z] et, par ordonnance du 12 mars 2015, a étendu sa mission à un désordre allégué
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ed00542d85a267f3c7a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielleChambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
18 mai 2026
au deux mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Ardoine CLAUZEL, avocat plaidant au barreau de la Lozère ORDONNANCE
Source officiellePage 1 sur 4