MARIE CLAUDE, EPOUSE Y..., - LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, CONTRE UN JUGEMENT DUDIT TRIBUNAL, SEANT A BERLIN, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Georges A... : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; II - Sur le pourvoi de Marie-Claude

AUX MOTIFS PROPRES QUE Marie-Claude X... soutient que ses conditions de travail se sont dégradées après l'arrivée d'un nouveau directeur, M.

Marie-Claude Z... a relevé appel de ce jugement par déclaration du 18 janvier 2007.

G. 01 / 03197) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claude X... épouse Y...

A..., épouse X..., l'arrêt attaqué énonce que le ministère public a visé la procédure le 20 septembre 2007 et déposé des conclusions écrites ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que Madame Marie-Claude

Le Conseil, en conséquence, déclare que la rupture du contrat de travail de Madame Marie-Claude X... est légitime. Sur les demandes chiffrées de Madame Marie-Claude X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..

FONADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Claude X... ... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS (No du dossier 270840)

et Marie-Claude A et de M.

Marie-Claude X...

pourvoi formé par l'association Sesame autisme 44, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Claude

d'un mésothéliome pleural, maladie dont le caractère professionnel a été reconnu le 9 novembre 2004 par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'il est décédé le 16 avril 2005 ; que sa veuve Mme Marie-Claude

FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Marie-Claude

Les Muriers Route des Imberts 84220 CABRIERES D AVIGNON Madame Marie- Claude A... épouse AA... ... 40350 POUILLON Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués

Moyens produits au pourvoi n° X 14-16. 291 par la Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour Mme Marie-Claude X... épouse A....

obligations de caractère civil, en dépit des effets patrimoniaux qu'il a nécessairement quant à la situation des contribuables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raymonde X... est décédée le 27 mars

et madame Marie-Claude X..., l'une de ses nièces, était désignée en qualité de tutrice.

Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Juillet 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Septembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Marie-Claude

demandes et l'a condamné à payer à Marie-Claude Z... la somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Jean-Claude X... a relevé appel de ce jugement par déclaration