- signé par Sylvie MANDEL, président et par Sabine MAREVILLE, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 12ème A - Délibéré du 22-02-07 R.G.

Michel D et autres, annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mandailles-Saint-Julien (Cantal) ;

A PRIS A BAIL, LE 23 MARS 1960, DIVERS BIENS RURAUX ET QUE MME L., AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, A SIGNE L'ACTE; QUE LES EPOUX LESCAUDEY DE MANEVILLE

SMA l GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 : - le rapport de Mme A..., - et les observations de M. B... pour la SCI La Mandevilla. Considérant ce qui suit : 1.

, président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en

1 Avis n° 2025-441 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibault Manneville LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

D... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Mondreville (Seine-et-Marne) a délivré à M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

tous deux domiciliés [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2013 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint Max

centre commercial Polygone Béziers, que par acte du 12 mars 2010, la société Pata Béziers s'était substituée à la société Madeval dans le bénéfice du bail et que malgré les mises en demeure qui lui avaient

centre commercial Polygone Béziers, que par acte du 12 mars 2010, la société Pata Béziers s'était substituée à la société Madeval dans le bénéfice du bail et que malgré les mises en demeure qui lui avaient

B, enregistrée le 3 mai 2021, sous le n° 2103157. Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, sous le n°2101686, M.

par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Marie LucienneThérèse E...

Maxéville football club délivré par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 2 août 2021.

SIKA FRANCE M GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - Me Anthony D’AVERSA , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert

Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt

B... a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville depuis le 8 janvier 2022. Par des décisions en date des 7 mars et 1er avril 2024, dont M.

B... a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville depuis le 8 janvier 2022. Par des décisions en date des 7 mars et 1er avril 2024, dont M.

B... a été placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville depuis le 8 janvier 2022. Par des décisions en date des 7 mars et 1er avril 2024, dont M.