né le 07 Août 1978 à AJACCIO ... 20115 PIANA ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Pierre Paul Z...

° 2025 / 003 N° RG 23/04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO

RG N : 10/ 00848 AFFAIRE : Paul Firmin X..., Andrée Ginette Y...épouse X... C/ Michel Z..., Arlette A... P-L. P/ E.

En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 18 mai 2015 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Paule X... venant aux droits

Paul ARGAUD Pompes Funèbres dans ses conclusions récapitulatives et complémentaires en date du 20 mars 2003 tendant à faire juger que la S.A. Denis X... Pompes Funèbres et la S.A.R.L.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR PAUL Y... DEMEURANT A ..., LE SIEUR CHARLES Y... DEMEURANT A ..., LA DAME SOPHIE Y..., EPOUSE X...

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1980 et 21 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU JURA, représenté par le commissaire

depuis le 05 avril 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts, demeurant tous deux au [Adresse 1] représentés par Maître Leslie LANDRIEU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maîutre Paul-Marie

Par arrêté du 20 septembre 2010, le maire de Saint-Paul a interdit l'accès à cette zone.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 Mai 2007 Sur le rapport de Madame BERTHIER, Conseiller.

A B, représenté par la SELARL Environnement Droit Public, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul-en-Jarez a rejeté sa demande

Par dernières conclusions déposées le 19 mai 2023, l'OPH Aquitanis [Localité 4] Métropole demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel du 21 mars 2023 en toutes ses dispositions ; - débouter

Paul X..., demeurant à Oletta (20232) ; M.

, ensemble l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 2 mars 2011), que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2008.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 juin 2025.

Par un arrêté du 15 mai 2025, le maire de Saint-Paul a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Niyat pour l’édification de deux immeubles à usage d’habitation collective

Par courrier du 6 juin 2024, Mme A... a demandé au maire de Saint-Paul-le-Jeune de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de ses voisins, M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R.