Par une décision du 26 mai 2020, cette même autorité a refusé de la reclasser dans le corps des ingénieurs d'études.

11190 F Pourvoi n° N 17-16.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Par ordonnance du 4 mars 2016 rendue sur requête du G.A.E.C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/07583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Délibéré après l'audience publique du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 09 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu le 24 mai 2024, puis prorogé

DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 13 JUIN 2008 (no 249, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03558 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2006 rendu

PARDI-MEDAIL, membre de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Octobre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 04 Mars 2021

[G] du fait du retard de livraison ; * vérifier si le retard de livraison est dû à des évènements imprévisibles et dire, dans la négative, à quoi le retard est dû ; * déterminer si les retards de livraison

Par jugement du 23 mai 2025, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 23 novembre 2025.

tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/00663 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXOJ

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy du 18 mars 2016 ayant dit que M.