Xavier Y..., Mlle Chantal Y... ont déclaré poursuivre l'instance en leur qualité d'ayants-droit, 4°/ de Mme Christine Y..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), section d'Etion, place de la Mairie

à sa demande, - Le 25 mars 2005, la Caisse a informé l'employeur de la mise en oeuvre d'un délai complémentaire d'instruction.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 19 Novembre 2012 - RG n° 2007.0887 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale

X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996

Bernard Z..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement), au profit : 1°/ de Mme Chantal Y..., demeurant ... les Hameaux,

Guy Y..., demeurant : 55270 Cuisy, 3 / de Mlle Chantal Y..., demeurant 9, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN en date du 10 mai 1989, qui dans l'information suivie contre Anne-Marie Y... épouse X... du chef de chantage

1996 par le tribunal d'instance d'Orange, au profit : 1°/ de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Odette A..., 2 / de Mlle Chantal Z

Léopold, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 mai 1999, qui sur sa plainte du chef de chantage, menaces, escroqueries, faux et usage de faux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, la société Le Jardin et les consorts X...

1°) Mme Christine D..., demeurant "La Houdairie", à Saint-Germain Le Guillaume (Mayenne) Andouille, 2°) Mme Martine A..., demeurant "Les Cruées", La Baconnière, à Andouille (Mayenne), 3°) Mlle Chantal

le n° 236666, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 2001, 27 août 2001 et 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2022, les 1er mars et 19 juin 2024 et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 18 mars 2024, Mme Cahen

LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.

pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que par promesse authentique du 11 décembre 1997, les époux Georges X... et Chantal