[W] a déclaré le sinistre auprès de la MAF le 20 janvier 2011.

Caillat, - Mme Françoise B..., - M. Jean-Marie B..., - Mme Jeanne-Marie B..., - les héritiers et ayants droit de M. Alain D..., - Mme Genevière D..., - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura

SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527 984, dont le siège social est sis 233 rue du Petit Guillerminet - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE représentée par Me Marie-Laure FANTINO, avocat

l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Delphine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 27 mai

La société [M] [B] a fait l’objet d’une procédure du sauvegarde puis de redressement judiciaire aux termes du jugement rendu par le Tribunal de Commerce du Mans du 14 mars 2017 : Maître [A] [Z], Administrateur

Le 22 mai 2012, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident d'une durée de dix ans.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

rayons, le balisage et le port du calot.

C/ SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM SA) Grosse délivrée le : à : Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick CAILLET

CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre

No 10/ 00800 AFFAIRE : Nathalie, Chez Mlle Laure X...Y..., Y... divorcée A...

Marc XV..., demeurant Bellefontaine, à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 49 / de M.

CALOT, Conseiller chargé du rapport.