Pierre Y..., demeurant Le Moulin aux Clercs, 37390 Cerelles, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit M.

en soins infirmiers Paul Guiraud à lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud

2008 à 14 heures Il convient de rappeler qu'à la suite d'une dénonciation effectuée le 25 mars 2002 par un ancien clerc de la SCP Cantagrill- Magamootoo- Boghen- Liauzu, huissiers de justice à Saint

II - Sur la contrefaçon de marque Moyens des parties La SARL friteries De Clecq considère que l’usage du signe “De Clercq les ROIS de la FRITE” par la défenderesse postérieurement à l’expiration de

------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00078 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ Catherine Marie

L'attestation de Monsieur C..., principal clerc de notaire, mentionne notamment : " (...) J'avais reçu plusieurs actes de vente de terrains à bâtir pour le compte de Monsieur Marc X....

CARAVANING ; "AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT, DANS LES PROSPECTUS, ATTRIBUE A LA SOCIETE LA FAUSSE QUALITE DE PROPRIETAIRE DU DOMAINE DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE, QU'ILS AVAIENT FAIT VISITER LES LIEUX, QU'UN CLERC

Paul BISCHOFF, demeurant 26, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 27°) M. Jean-Paul BRAUN, demeurant 23, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 28°) M.

[I] par acte du 9 mars 2017. Par acte du 3 décembre 2025, M. [I] a fait assigner devant le premier président de la cour d'appel de Paris, M.

née le 31 mars 1968 à SAINT JEAN D'ANGELY (17) demeurant ... 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie Z..., avocat

COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A...

acquis après le 2 mars 1998 sont des biens propres à Monsieur Jean Paul X

Paul Y..., demeurant ... (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS

[L] épouse [X] [F] [R] SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT Me Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

B..., Mme Marie-Christine C..., clerc d'avocat et épouse de Maître Ralph C..., avocat au barreau de V... avait demandé à entrer en contact avec le président de la cour d'assises pour lui communiquer des

INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA