JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Avril 2025 Madame Sophie

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Mademoiselle Sophie Y..., demeurant à Jouy-sur-Morin, La

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KQ 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Juillet 2025 Madame Sophie

JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 10 Avril 2025 Madame Sophie

, Sophie S., demeurant à Fronsac (Gironde), château Gaby, veuve de Monsieur Henri G.

Anne-Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Hugues Y... pour viol aggravé

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO

JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie

dispensé de comparution PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie

Sophie, - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Sophie Y..., demeurant ...

avisées de la date de délibéré, * * * Par jugement en date du 13 mars 2023 rectifié le 23 mai 2023, le tribunal judiciaire d'Avranches a notamment - condamné solidairement M.

DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26E AFFAIRE : [V], [R] [P] / [W] [L] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie

, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN GALY Cristelle, Greffier, Créancier poursuivant S.C.P.

, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN GALY Cristelle, Greffier, Créancier poursuivant COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1, un compartiment du fonds de titrisation FCT B-SQUARED France,

2024 délivrée par la SELARL PELISSOU Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 14 Mars 2024 fixant l’audience d’orientation à la date du 23 Mai 2024 sur une mise

euros arrêtée au 16 mai 2019 outre intérêts postérieurs au taux de 5,90 % (acte de caution du 25 novembre 2014, du 23 février 2015, du 4 mars 2016), la somme de 3.468,26 euros arrêtée au 16 mai 2019

LE GALL, greffière.