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106 résultats pour « Marie-christine BEIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb0

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 29 Janvier 1962 à MENDES ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 04 Février 2011 Date des plaidoiries

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d28c25a97f0381f4c0c

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

*** JOUR FIXE N° de MINUTE : 570/2014 N° RG : 14/05137 Jugement (N° 11/04957) rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE SCI MAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e856

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

G : 10/ 02927 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 mars 2010 RG : 10/ 00036 Y... C/ X...

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400497_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61609203db7ff645d8566464

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Le certificat médical initial établi par le Dr Christian Z... le 3 mars 2008 décrit un "lumbago aigu" et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 9 mars 2008 ainsi que des soins jusqu'au 13 mars suivant.

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db15

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163772bf6919f4eda2c3809

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

, avocats au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2011 tenue par Philippe BRUNEL magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a382

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean Christian C/ Y...

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

jusqu'au 27 mai 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Docteur [F] [B] ; que malgré la bénignité de l’intervention prévue, elle décédait le 18 mars 2021 ; que profondément choqué par la survenance de ce décès, il sollicitait la communication du compte-rendu

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CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Bernard F..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Bernard E..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Bernard E..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e592

Appel

31 août 2011

31 août 2011

BERNET Me Montaine GUESDON-VENNERIE Copies certifiées conformes délivrées à : Fondation DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES en la personne de son représentant statutaire Rosa X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609a3d54c6ec55cf7100c2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Avril 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00368 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22e

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03852 Tribunal d'Instance de LILLE du 04 Mai 2005 REF : VV / VD APPELANT Monsieur Emile Albert X.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian

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CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de66

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/.

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TA

1ère chambre

DTA_2200912_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 1er mars 2023, Mme B C, représentée par Me Felli, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner

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