Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, après sa relaxe définitive pour falsification de chèque et usage, l'a condamnée à des réparations

du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir frauduleusement abusé de la situation de faiblesse de Martine

relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des marins de la marine nationale en Bretagne

de considérer l'existence d'un différend entre un employeur et son marin aux motifs que Mme [K] avait été déclassée en tant que marin et ne répondait donc plus aux conditions d'exercice de la profession

Martine, veuve Y...

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les

contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction d'un navire placé sous main

violation des articles 222-22, 222-28, 222-44 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable d'agressions sexuelles à l'égard de Martine

a référé immédiatement à l'inspecteur du travail, qu'il a ce même jour écrit à l'employeur pour préciser que c'était lui qui s'était opposé à sa reprise du travail, qu'il s'est présenté le lendemain matin

Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures marines de mettre en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 28 juin 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de vols avec arme

avait été signifiée par Serge Z... le 21 décembre 1994 ; que deux nouvelles ordonnances prises les 9 et 17 mai 1995 n'avaient pas modifié ce dispositif ; que, s'agissant de la prévention imputée à Martine

étant, en application du décret n° 52-540 du 7 mai 1952, classée en 16ème catégorie pour le calcul des cotisations et contributions patronales versées à l'Etablissement national des invalides de la marine

[Z] (l'assuré) a exercé la profession de marin du 19 juillet 1979 au 31 mai 2003.

deux coups ont atteint l'abdomen d'Agnès Z... et ce alors qu'elle se trouvait à terre ; la lame s'est brisée sur le short en jean de la victime, occasionnant à Farid A... de sérieuses blessures à la main

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Bleu marine

ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés au juge d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine