Francis G..., demeurant cité des Agneaux, allée A, n° 18, à Montigny-en-Ostrevent (Nord), 6 ) de Mme Renée H..., demeurant ...

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

X..., agent de l'Etat, a été blessé le 12 octobre 1994 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

Sicurita, et la compagnie d'assurance Maritime Aérienne et Terrestre, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Saint Paul Fire and Marine aux droits de laquelle vient la société Cigna

LG [Localité 5] AUTOMOBILES représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA

[B] et quatre autres agents, tous anciens militaires, ont été recrutés par la société Electricité de France (la société EDF). 3.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DES OFFICIERS DE LA MARINE

;       de la requête N° 34854/97                      présentée par Maria

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARI

étant, en application du décret n° 52-540 du 7 mai 1952, classée en 16ème catégorie pour le calcul des cotisations et contributions patronales versées à l'Etablissement national des invalides de la marine

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2003), que la Fédération nationale des Mutuelles des fonctionnaires et agents

Les horaires de début et de fin de journée sont bien mentionnés dans les agendas. Ces éléments sont suffisament précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.

été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2006, Madame Joëlle BOURQUARD, Président, ayant été entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Marion

La durée de travail était variable, elle produit des agendas récapitulant son temps de travail.

l'employeur a eu connaissance et auxquelles il ne s'est pas opposé ; qu'en déboutant la salariée de demande de paiement d'heures supplémentaires non contestées dans leur principe et étayées selon les agendas

Agnello     contre     Italie                           RAPPORT DE LA COMMISSION   (adopté le 21 janvier 1998)

The police found a small package containing 1.5 g of heroin in the undercover agent’s car, in which Mr Constantin and the agent had been sitting.

Si Mlle X... a sollicité devant le conseil de prud'hommes la production des agendas de l'institut, Mlle Y... s'est opposée à cette demande en affirmant que c'était sur l'employée que reposait la charge

Sont intervenues à l'instance, la société NY General & Marine Insurance New Jersey et la société Prosight Specialty Management Company, New Jersey (Etats-Unis) (anciennement dénommée Mutual Marine Office

Portalis DBVB-V-B7D-BE73E [M] [N] C/ SARL VMTRANS Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marion