Hubert Z..., 4 / de Mme Hubert Z..., demeurant ensemble ... à Biache-saint-Vaast (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

des Genêts, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Société civile agricole et forestière (SCAF) du Huet

: D1591 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Bernard GRELON de l'AARPI LIBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 substitué par Me Marion

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean-Claude X..., demeurant 2, Place du Docteur Avinin, 60250 Mouy, 3 / de Me Hubert Y..., demeurant ..., 4 / de Me Georges B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal a : - annulé le contrat de location, - condamné la CGLE à payer à Hubert A... la somme de 438.901,28 euros, - condamné Hubert A... à payer à la CGLE la somme

Hubert Y..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 2 ) M.

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert

procédure d'appel : ENTRE : Madame [F] [L] divorcée [Z] née le 19 décembre 1969 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Maître MARIOL

"EPAFRANCE", dont le siège social est sis à Noisiel (Seine-et-Marne), ..., à Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations

Hubert Y..., 28) Mme Brigitte X..., son épouse, demeurant ensemble ... à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hubert Y..., demeurant ..., 4 / de M. Paul, Philippe Y..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de M.

Hubert Y..., 2°/ de Mme Franz Y..., née Hélène X..., demeurant tous deux à Val-de-Reuil (Eure), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hubert X..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Hubert X..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société d'habitations à loyer modéré

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Pronier conseiller référendaire, M.

Hubert B..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Casin, demeurant ..., 3 / M.