pharmacienne salariée, responsable de la pharmacie du Samaritain, est désormais aussi bien au courant du fonctionnement normal et licite de cette officine que les deux personnes mises en examen ; que rien

Z..., ès qualités de directeur de la publication du magazine Valeurs actuelles, coupable du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine, ou à la violence, nationale, raciale, ou religieuse

La SCP [P] soutient que M° [S] n'a commis aucune faute en portant à la déclaration de succession une valeur nulle au titre des meubles meublants.

Elles contestent, en parallèle, le quantum du préjudice tenant à la perte alléguée de valeur vénale, en considération de l’ancienneté des attestations de valeur versées aux débats.

, 448, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Georges Y..., actuellement détenu à la maison

:avoid } .sA20670C4 { margin-top:12pt; margin-left:48.75pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s59DEA84 { margin-top:12pt; margin-left

A ce stade, rien ne s'oppose à la poursuite de la période d'observation, un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie est attendu afin de mesurer les effets du PSE.

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avec piscine et un garage ; qu'ils sont propriétaires de 3 véhicules d'une valeur de 15 225 euros ; que le terrain sur lequel la maison a été construite acquis par les époux Z... le 19 décembre 1991 au

A titre infiniment subsidiaire, sur l'absence de preuve des pertes, elle observe notamment que rien ne permet de prouver que Mme [M] était en possession d'une ménagère d'une telle valeur, outre le fait

En l'espèce, il est constant que les époux [D] ont occupé la maison appartenant à leur fille et ont quitté les lieux, soit au mois de décembre 2025 ou au mois de janvier 2026.

M. et Mme [X] ont obtenu un permis de construire, délivré le 9 mai 2022, par la commune de [Localité 8], les autorisant à édifier une maison individuelle avec piscine.

Le mari de Mme G... confirmait que, alors qu'ils avaient été invités à dormir chez Jean-Pierre X..., celui-ci avait passé un enregistrement à caractère pornographique.

être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation, c'est à la condition que cette Cour trouve, dans les constatations des juges du fond, les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur

litigieuses versées au dossier de la présente information, la chambre d'accusation prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part, que rien

Ils opposent l’absence de caractère actuel et certain de la perte de valeur du bien des demandeurs, alors que, au contraire, le bien a pris de la valeur depuis l’expertise judiciaire, d’après les photographies

gagnait rapidement la confiance de Guillaumette Z..., âgée et impotente, qui à partir des années 1986-1987 ne pouvait plus se déplacer à la CCM de Schiltigheim et vivait seule depuis la mort de son mari

Emile X..., ressortissant français lui-même domicilié [...], des contrats en vue de la construction, dans ce pays, de maisons individuelles ; que les contrats stipulaient que le financement de l'opération