dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me FILLASTRE, avocat

Une pose de jauge a alors été réalisée sur la maison et une étude du sol a également été diligentée.

Marcon, greffier : *le rapport de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Moranne Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, venant elle-même aux droits de la société Bori SAE, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher, 93330 Neuilly-sur-Marne

Président ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWGF APPELANT : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant, assisté de Me Marion

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me BORDENAVE, avocat

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2021, le 13 octobre 2022 et le 25 mars 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Marino, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Mme Marianne A... née le 21 Novembre 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...

rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron-Cellier de Marrenon

de ses conclusions d'appel que les polyphosphates ne constituent pas un produit de falsification suivant les normes qui doivent être admises au plan réglementaire ; qu'il s'agit de produits de stabilisation

Luciano MARTINO 1953 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   28044/18 30/05/2018 Domenico MORELLI 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   28052/18

Cette fiche mentionne toutefois uniquement les services d'hébergement d'urgence et de stabilisation du Palais de la Femme, situés, selon cette même fiche, au 96 rue de Charonne.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2017), que la maison dont Mme D... est propriétaire a présenté

[Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.S.

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mars et 18 mars 2026, le CHRU de Nancy, représenté par Me Marrion, a présenté des observations à la suite du rapport d’expertise et conclut au rejet de la

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Les Celliers du nouveau monde, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Les Domaines des marins

] [T] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Marion

barreau de NICE, ET : Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Marion