Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu le représentant de la partie appelante en ses conclusions et plaidoirie et le représentant de la partie intimée en son dépôt de conclusions et observations

A..., retenir tout à la fois qu'il avait fait subir un examen visuel au jeune Eric B... à la suite duquel il a annoncé que l'enfant devrait porter des lunettes et qu'il pouvait les monter lui-même, et

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Paul Safran, 30 / des Etablissements Monnet Vinueil Charras, dont le siège est Tour Jean Monnet, 11, place des Vosges, 92061 Paris La Défense, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

RAMASSAMY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS représenté par Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau de PARIS Société MANUCLASS Rue Jean

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda R..., épouse E..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 98) Mme Marjorie

France, société anonyme, dont le siège social est à Orléans (Loiret), 1, place Jean Monnet, Centre Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale

Jean Z..., demeurant ..., 6 / de M.

    Le 6 novembre 2002, une grenade fut jetée devant le lycée Jean Monnet de Bucarest, à la sortie des cours.

C5 N° RG 22/01070 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean ANTONY

C..., Jean B..., Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

du 23 septembre 2009, APPELANTE : La SA PERNOD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Carole MORET

Jean-Pierre Y... Représentant : Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

CIRETEC Zone Industrielle 1 Rue Jean Monnet 45130 ST AY S.A. B.R.E.E. Zone Industrielle Rue du Moulin de la Cane 45302 PITHIVIERS CEDEX S.A. B.R.E.E.

En avril 1998, l'association Foyer des jeunes de Ménilmontant a été reprise par l'Association Jean Cotxet qui est devenue l'employeur de M [B].

contrat du 1er juillet 1989, la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CHATEAUDUN "LE LOGEMENT DUNOIS" a donné à bail à Madame [I] [X] un local à usage d’habitation situé au Résidence Jean

En ce qui concerne les majorations pour manquement délibéré : 11.