Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 242-6 du Code de commerce et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Les associés de la société [IO] frères ont également approuvé l'opération lors d'une assemblée tenue le même jour. 4. La société Saint-Eloi, Mme [IH] [IO] et MM.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 2 ), 222-29 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 1999), que par sentence arbitrale du 9 juillet 1991, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 2 juin 1993, la société Castel frères

Frères et MM.

commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 2279 du Code civil, des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

cassation, pris de la violation des articles 296, 297 et 302 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 221-3 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Razel frères, dont le siège social est au

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

la violation des articles 1503 et 1566 de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985, L. 932-15 du Code de l'organisation judiciaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 142 et 143 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

judiciaire, à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 780 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre

pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 144-1, 367, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque