Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Goutet, avocat de la société Giral, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

.s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme Dumons et compagnie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : [Z] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître LECOMPTE – membre de la SCP LECOMPTE LEDIEU Avocat au barreau de Cambrai, Comparant.

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Maître [P] [W] notaire associé de la SCP BRASME ET LECOUFFE demeurant : [Adresse 5] Représenté

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Self-Auto, de la SCP Delaporte

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN de X...