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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200868_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd0f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Goutet, avocat de la société Giral, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd015

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

.s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785c0e2901d10fa52ff5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785f0e2901d10fa53085

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed615d0da7cb996dcad94e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed61640da7cb996dcada53

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee832

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdba

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme Dumons et compagnie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : [Z] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître LECOMPTE – membre de la SCP LECOMPTE LEDIEU Avocat au barreau de Cambrai, Comparant.

Source officielle
TJ

PPP JCP

68e5785b0e2901d10fa52fd7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Réputée contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

avocat au barreau d'ARRAS constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Maître [P] [W] notaire associé de la SCP BRASME ET LECOUFFE demeurant : [Adresse 5] Représenté

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17e1

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Self-Auto, de la SCP Delaporte

Source officielle
TJ

PPP JCP

68ed61610da7cb996dcada1c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Martine Greffier lors du prononcé : LECOMTE Martine DEBATS: Audience publique du : 04 Juillet 2025 DECISION: Contradictoire, et en premier ressort, prononcée publiquement le 03 Octobre 2025 par

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0848

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb1c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbb4

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

élevant les peines prononcées par les premiers jugesc/Henri Martin de X

61372558cd5801467741cefd

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN de X...

Source officielle

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