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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0822JUD004273502
22 août 2006
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cr
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17 décembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400279_20240127
27 janvier 2024
B A et Mme C A, cadastré section AN 928 sis 9 place Martin Bidouré à Saint Maximin la Sainte Baume. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC002360411
21 janvier 2014
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18° chambre 2ème section
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25 avril 2024
, *reprendre les peintures de la porte des WC femmes et ses linteaux, *reprendre les peintures du linteau gauche de la porte des WC hommes, *remplacer à l'identique le plan de travail façon mélaminé au
Référés expertises
670423048d5cd4a8759080cc
1 octobre 2024
Enfin, le rapport de LINEADE du 11 mai 2023 note que “La réglementation ne donne aucun critère limite dans les très basses fréquences.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD007790901
15 décembre 2005
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68385-68853
13 février 2001
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2091061-2215006
12 septembre 2007
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Cour d'Appel
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27 janvier 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
Maître Jean Pierre MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Maître Jean MARTIN, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z....
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600097_20260120
20 janvier 2026
Le maire soutient qu’il résulte d’un contrôle technique réalisé le 12 janvier 2026 que cet immeuble subit des désordres structurels graves par le risque d’effondrement imminent du linteau d’entrée, ainsi
4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
Enfin, le linteau en granit de la porte d'entrée principale, fissuré, n'assure plus son rôle porteur.
6253c984bd3db21cbdd888d4
25 septembre 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aimé X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Madame Martine
1ère CHAMBRE
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22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2090980-2214919
Pôle 2 - Chambre 2
6162da79dda066944ee0e910
16 novembre 2012
conditions de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Président de chambre Françoise MARTINI
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC000538502
5 juillet 2005
:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY
civ3
6137233ecd58014677407439
20 janvier 1999
Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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