Y... à St Martin de Valgualgues se sont rendus sur place alors que l'équarisseur venait d'amener cinq cadavres de chevaux ; "qu'ils ont constaté dans un parc, où se trouvaient les chevaux de Jean-Claude

, le bateau prit une gîte importante ; que remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine X... dans l'eau jusqu'à la taille, se tenant à la bôme ; que son époux, lâchant la barre, lui a tenu la main

assureur DO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN

Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que, ne s'étant pas pourvue contre l'arrêt de la cour d'appel ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sF66B8D08 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

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n'aurait pas existé de carte homologuée est purement gratuite ; qu'en tout état de cause, à supposer que ce soit exact, cela ne l'autorisait pas à délivrer ledit certificat, même si de nombreuses machines

durée pendant laquelle les salaires sont dus au marin à partir du moment où il a été laissé à terre et que l'article 83 du même code dispose que "les salaires du marin lui sont payés pendant tout le temps

Jean-Pierre Y... et/ou de Mme Martine X..., ... à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

X... pour transférer ses activités personnelles de la métropole à Saint-Martin puisqu'une telle présomption n'aurait pu résulter que d'éléments de nature à laisser supposer qu'à l'époque où il a décidé

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. # Criminal proceedings against Martino Grado and Shahid Bashir. # Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Reutlingen - Germany. # Preliminary reference - Criminal proceedings - Use of a courtesy

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Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel DAUTRICHE, du chef de blessures

Sur la motivation de la proposition de rectification et la valeur vénale des parts de la SCI La Fayette Saint Martin 21.

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siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200