surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame de couteau de 20 centimètres de long, couverte de sang, à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un manche de couteau de couleur noire

et surtout racistes et antisémites, se réunissant notamment en vue de rechercher les moyens de mettre en oeuvre les solutions radicales inspirées du nazisme contre les juifs et les immigrés arabes et noirs

Main courante escalier : L'expert note que le confort et la sécurité des personnes âgées exigent la pose de mains courantes qu'il a évaluée à 7.000 francs pour une volée de 6 marches.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Mme Ponroy conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

superposables en ce sens que les agressions sexuelles subies ne sont pas toujours pareillement situées chronologiquement ; que l'enfant a pris soin de préciser aux enquêteurs le 18 juin 2003 : "je ne peux

. ; que peu après sa sortie de prison en janvier 1998 dans le cadre d'une affaire de transport d'armes, il achetait, par l'intermédiaire du frère d'Adriano Y..., un véhicule 4 X 4 pour la somme de 170

mars 1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main

Ils furent peu à le suivre : douze hommes seulement parmi les millions qui l'avaient écouté.

X... était guettée le matin par ses collègues pour mesurer l'indice de son degré d'énervement et qu'elle avait elle-même « rapidement connu les mêmes angoisses et appris à rentrer la tête dans les épaules

X... a rappelé le climat dans lequel s'est déroulé cette de garde à vue : « par moments l'interrogatoire (de X...) était un peu nerveux ; qu'on l'avait un peu secoué verbalement» (D2014/251) ; que d'ailleurs

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

rapports sexuels entre leurs parents durant lesquels leur mère, inerte, subissait ; qu'ainsi sont caractérisés la contrainte, la menace et la violence, éléments constitutifs du crime de viol ; qu'il importe peu

X... continuait jusqu'à Blois ; qu'arrivé sur Blois, un peu après 2 heures du matin le 21 décembre 2013, il contactait M.

pas, aux termes d'un courrier type envoyé aux saisis, à proposer la solution d'une "vente amiable dans de meilleures conditions qu'une vente judiciaire", alors que la réalisation d'une telle opération, peu

un recours effectif et utile sur la légalité des poursuites articulées à son encontre ; " 3) alors que, de troisième part, en l'état de la contestation du requérant sur l'authenticité des boîtes noires

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 décembre 1992, les avocats des trois prévenus ont déposé, dès l'ouverture des débats, des conclusions tendant à l'incompétence de la jurid

Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M.