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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2005), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société SA Master

[X] fait valoir qu'il est ingénieur diplômé de l'[Etablissement 1], titulaire d'un master en infrastructure de transports, qu'il dispose d'une expérience professionnelle conséquente de chef de projets

Elle expose que, titulaire d'un master en langue et civilisation étrangères, mention littérature romano-germanique (langue française), elle a développé très tôt une appétence pour la langue française,

charge des copropriétés, gestionnaire locative, responsable comptable et juridique des copropriétés, manager puis gérante d'une agence immobilière, qu'elle a obtenu le 10 décembre 2018 un master

salariale brute servant de base au calcul de sa subvention de fonctionnement, de lui communiquer le montant de la masse salariale brute (compte 641 «'rémunérations du personnel'») ainsi que le montant

Waters Services faisait valoir que la prime de vacances avait été incluse dans le salaire forfaitaire des cadres par accord collectif et que celle versée aux Etam correspondait à au moins 10 % de la masse

lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect devant exister entre les limites séparatives et le pignon des constructions, tel que figuré aux dispositions schématiques du plan de masse

la date de cessation des paiements au 21 mai 1975 ; que, par arrêt du 20 décembre 1982, la cour d'appel a annulé l'acte notarié des 18 décembre 1975 et 26 janvier 1976 et l'a déclaré inopposable à la masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n H 94-60.527 formé par l'Union locale CGT de Massy, dont le siège est ...

relatif à la sécheresse survenue de juin 1989 à décembre 1990, que ce dernier leur avait remis une indemnité immédiate de 35 339, 93 francs et une indemnité différée de 2 096, 20 francs après que l'expert Masse

Joseph X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, sur la succession d'Henri X..., débouté de sa demande de rapport à la masse successorale de la somme de 90 000 francs par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mash, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation

en son rapport, - Annie Grenier, avocat général, en ses réquisitions, - Maître Tremolet de Villers, avocat des mis en examen, en ses observations sommaires, qui a eu la parole le dernier, - Maître Maité

valeur ; que, saisie d'une requête en interprétation présentée par Mme Y..., la cour d'appel a dit que le partage en nature de ces biens devait être fait sans attendre la liquidation définitive de la masse

avaient contresignées, la société Fixam les a assignés à titre personnel en paiement de sa facture en faisant valoir, en outre, qu'ils avaient réglé, sur les fonds disponibles, des créanciers dans la masse

et d'y produire des pièces qui étaient antérieurement produites par la société MAS ne confèrent pas à la société Molex la qualité de dirigeant de fait de la société MAS ; que de ces constatations

Y... engagé par la société Mas Faget en qualité d'ouvrier agricole le 1er avril 1997, a été licencié pour motif économique par lettre du 16 mars 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué