B..., situé au 3 avenue de Perpignan, vers le 1 rue Alfred Nobel dans la même commune.

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Localité 1] N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

Localité 1] N° RG 25/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

: ENTRE : Monsieur [U] [H] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Noémie

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04030 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,

Localité 3] N° RG 25/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Mathilde

DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carla-Marie SEGOND, de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, plaidant, substituant Me Karine DABOT RAMBOURG *-*-*

plaidant du barreau de NICE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Société COOP DANMARK A/S prise en la personne de ses représentants légaux Roskildevej 65 Albertslund DANEMARK représentée par Me Matthieu

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03887 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL

Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, du 23 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vol avec arme en bande organisée en récidive

Jean-Noël X..., demeurant ...

interventions technico-commerciales très largement surfacturées dont il encaissait le règlement par chèque, tout en rétrocédant la différence aux entreprises en espèces et recourait aux services de Noël

1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR BERTRAND DELANNOY [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ROMAIN NOEL