Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur

Mathieu à payer à M.

DE L'AIN 22 rue de Montholon 01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX comparante, représentée par Mme Y... Mme Nicole X... Chez Monsieur Etienne Z... ... 01090 FRANCHELEINS non comparante M.

Alexandrine X... veuve Y..., majeure protégée née le 06 Novembre 1941 à ATHENES-GRECE ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE non comparante INTIMEES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la commune de Saint-Amans-des-Côts ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 janvier 2007 -

Mathieu à payer à M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

R.G : 06 / 03741 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 18 mai 2006 RG No2006 / 800 X... B... C / Y...

[W] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 26 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 Mme [T] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges

PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [B] [H] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL

demanderesse, de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, le 23 janvier 1992, vers 4 heures, un accident du travail s'est produit dans l'atelier de fabrication de la société Difinter à Saint-Mathieu-de-Treviers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union syndicale départementale de la Santé et de l'Action sociale CGT du Rhône, dont le siège est Bourse

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 février 2006 -

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 6 juillet 1995, disant n'y avoir lieu à suivre contre Y...

Attendu que L'ATMP de L'AIN, 22 rue de Montholon 01 000 BOURG EN BRESSE doit être désigné en qualité de tutrice.

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.