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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50955

Cassation

30 juin 2021

[W] [P] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 novembre 2020, qui a prononcé sur une réduction

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ef

Appel

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4dc

Appel

25 janvier 2011

DE L'AIN 22 rue de Montholon 01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX comparante, représentée par Mme Y... Mme Nicole X... Chez Monsieur Etienne Z... ... 01090 FRANCHELEINS non comparante M.

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Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd14

Appel

20 avril 2011

Alexandrine X... veuve Y..., majeure protégée née le 06 Novembre 1941 à ATHENES-GRECE ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE non comparante INTIMEES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489910.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la commune de Saint-Amans-des-Côts ; Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af96

Appel

28 février 2008

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 janvier 2007 -

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e3

Appel

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914eb

Appel

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ec

Appel

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba6

Appel

11 octobre 2007

R.G : 06 / 03741 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 18 mai 2006 RG No2006 / 800 X... B... C / Y...

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50694

Cassation

14 avril 2021

[W] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 26 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de

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1ère Chambre

60361e4e7e031181f6f07da8

Appel

15 décembre 2015

PERRAUD de la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Madame [B] [H] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PERRAUD de la SELARL

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soc

61372331cd58014677406a0b

Cassation

25 novembre 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union syndicale départementale de la Santé et de l'Action sociale CGT du Rhône, dont le siège est Bourse

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Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afaf

Appel

28 février 2008

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 février 2006 -

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6079a85f9ba5988459c4d015

Cassation

26 juin 1996

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 6 juillet 1995, disant n'y avoir lieu à suivre contre Y...

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09c

Appel

1 juin 2011

Attendu que L'ATMP de L'AIN, 22 rue de Montholon 01 000 BOURG EN BRESSE doit être désigné en qualité de tutrice.

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3ème Chambre

DTA_2201722_20240312

Administratif

12 mars 2024

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.

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Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU

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