C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Mathis une somme de 800 euros en application

PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers

qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] [Localité 1] Maître [Q] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [2] [Localité 2] [3] DE [Localité 3] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie

A et Mme C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis une somme de 600 euros en

le versement à Me Mathis d'une somme de 1 100 euros.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Pascal MATHIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En l'espèce, il ressort de l'instruction que l'enfant Mathis E a formulé ses voeux d'affectation pour les établissements secondaires afin d'y effectuer une seconde professionnelle.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCK7

l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 200 euros.

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.

le versement à Me Mathis d'une somme de 1 000 euros.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05929 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N47X

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OICF

RUGBY CLUB TOULONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS - Me Clément LAMBERT, avocat au

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04535 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZX3

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQXI