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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306590_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306968_20250213
13 février 2025
DTA_2210607_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2206823_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2506920_20260312
12 mars 2026
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2206841_20250213
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2403047_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2206520_20230717
17 juillet 2023
C B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin
7ème chambre
DTA_2307348_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
9ème chambre
DTA_2406936_20260205
5 février 2026
C..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°)
12ème chambre, éloignement
DTA_2407281_20260324
24 mars 2026
Demas, magistrat désigné ; les observations de Me Matouandou Massengo, susbtituant Me Moutsouka, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; reprend les moyens soulevés
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
11 juin 2008
MARENGO, greffier de chambre.
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
DTA_2509478_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée ; - les observations de Me Wantou, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la
DTA_2209437_20250213
DTA_2108404_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107148_20240613
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2104545_20250116
5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.
Conseil
CADA:20170841
27 avril 2017
commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des abonnés du SIAEP du Causse du Massegros
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