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171 résultats pour « Matthieu BOTTIN DEBITEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64a65fbcbbd03a05db9650b8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BOTTIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2023

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e8c549ea05a7cd2dcc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a31

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300665

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-16.065 et N 13-16.416 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2012), que Pierre X... et son épouse, Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 septembre 1995, ce dernier a obtenu un récépissé pour l'exploitation d'un élevage bovin laitier d'une capacité de cinquante vaches. Le 1er avril 1998, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Une nouvelle procédure de validation des affaires (Bid management process) a été adoptée début 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2e

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

2012, enregistrée sous le no 11/ 01045 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fc

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61609a4054c6ec55cf7100da

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/00193 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bastien MATHIEU

Source officielle
CC

cr

ébouté les parties civiles de leurs demandesc/Yvonne D

6137259ccd5801467741f2e2

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

, que le prévenu a commis le délit d'escroquerie par fausse entreprise ayant déterminé au préjudice de tiers la remise de biens, au sens des articles 405 et 313-1 de l'ancien et du nouveau Code pénal ;

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab7

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Le certificat médical produit, établi au vu des seuls dires de la salariée, doit être écarté des débats.

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CC

cr

613725d6cd58014677420e64

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

de la cage de l'enrouleur n'était pas réalisable et que la machine avait été remise en service sans modification technique et sans qu'Abdessattar Salem ait bénéficié d'une information renouvelée en matière

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c36

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e131

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Il résulte par ailleurs des pièces versées aux débats que par courrier du 5 mars 2004, les intimés ont adressé à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bc

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

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CA

Chambre Prud'homale

6868b5299508abe8512046e6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE: Suivant

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de LYON, et Maître Matthieu BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q], danseur classique de formation, publie

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

que le témoin Marc Bodin, dont le nom a été signifié aux parties par le procureur de la République, n'a pas été entendu dans le cours des débats ; "alors que le procès-verbal des débats n'a pas constaté

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu

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