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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J49 ENTRE * La SARL [R] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION
69bc5686cdc6046d473fc8bc
entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
Monsieur Jean-François ROUX, président, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe
69bc59ffcdc6046d47400205
16 juillet 2025
Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
69bc59dccdc6046d473fffd5
Monsieur Philippe GROS, juge des référés, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi le président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Aline TAIX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029ffe8d588318c1acfa
3 octobre 2023
A titre subsidiaire elle demande la réduction à de plus justes proportions des demandes de la société Faively au titre des frais irrépétibles et des dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c841
27 février 2014
BROSSOLLET- MAILLARD plaidant pour Me François FAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0932 INTIME : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] de nationalité
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
cr
édure suiviec/Mme Phuong X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01287
13 juin 2017
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 18 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Phuong X... et la société Royale d'Ivry du chef de publicité illicite en faveur
613725accd5801467741fb19
19 novembre 1997
neuropsychique de nature à avoir aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du Code pénal; l'expert note, cependant, que l'abus de boissons alcoolisées a pu jouer un rôle
6079a8c69ba5988459c4ee48
11 janvier 2005
Gérard, - LA SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE (SCP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2004, qui, pour publicité illicite en faveur
61372542cd5801467741c490
11 octobre 1993
par Jean-Marie X... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200028
5 janvier 2023
trouver en situation de désavantage » et que l'article 65-IX « ... répond à cette double préoccupation ... dans le souci de mieux concilier l'emploi / l'occupation professionnelle des femmes et leur rôle
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075
20 février 2019
La question préjudicielle de nationalité ne peut être présentée que par la personne dont la nationalité est en cause, par ses héritiers si elle est décédée en cours d'instance, ou par le ministère pub
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