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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc58d5cdc6046d473feecc
23 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SCI "PLB" [Localité
69bc42f3cdc6046d473e227d
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Franck BROCHARD : Madame Ingrid SALOUX Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu
69bc56a1cdc6046d473fca62
17 octobre 2025
du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Aline COLLATINI Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu
69bc5554cdc6046d473fb14f
3 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu
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du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu
69a0f476cdc6046d47dde341
ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama Málodia FFVRF Greffier : Maître Matthieu
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2025F00061 - 2509200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement homologuant une transaction Numéro de Rôle: 2025F61Numéro de PC: 2022RJ31Débats
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
à l'audience du 10 janvier 2025 Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2024F447 Procédure 2024RJ113 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission
69a0e795cdc6046d47dd1628
à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2024F451 Procédure 2024RJ9 ENTRE * SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
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l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François ROUX * : Monsieur Marc [D] Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu
69a0f016cdc6046d47dd9d41
3 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J108 Date d'audience : 03 janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
69a12051cdc6046d47e0a569
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J76 Date d'audience : 03 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
69a111b6cdc6046d47dfb96b
16 juillet 2025
FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F278 * La SAS ASSISTANCE PRO_G [Adresse 1] [Localité 2] – non comparante Il
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Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere
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par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
69a0e339cdc6046d47dccd74
par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
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