prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu du lac Léman

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 883 040 487 Représentées par Me Matthieu

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

barreau de PARIS, toque: D1827) INTIMEE SA NATIXIS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

EPI EAUPURE INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés de Me Lucie GOMES

B..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : - de condamner la commune de Géry à lui verser une somme de 8 150,18 euros en

du 22 décembre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°17/04422 APPELANT JOURNAL ALMASSAE [Adresse 1] [Adresse 1] MAROC Représenté par Me Matthieu

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant Mme A, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Tadic, représentant le centre communal d'action sociale de la commune

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme G, Mme B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

Au titre de l'année 2017, il produit une attestation de paiement émise le 28 juillet par le centre hospitalier Alpes-Léman. Enfin, M.

rendu le 9 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage route Centre Est établissement Savoie Léman

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 50,boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 753 216 704 Représentée par Me Mathieu

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 498 958 347 Représentées par Me Matthieu

[J] [L] Né le 24 mai 1971 à [Localité 7] (92) De nationalité française Exerçant la profession de producteur Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS

part, que cette mesure a été effectué par les verbalisateurs en stricte conformité avec l'article 3 du décret du 5 novembre 1990 portant application d'un accord franco-suisse sur la pêche dans le lac Léman