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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
7 décembre 2015
été fixée à l'audience du 19 octobre 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133c
27 mars 2014
27 mars 2014
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 août 2023 et un mémoire déposé le 17 mars 2026, la société Tec Etanchéité, représentée par Me Micou, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
.-87100 LIMOGES représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Communication a été faite au Ministère Public le 18 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le jour même.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de nationalité Française, né le 27 Octobre 1955 à LIMOGES (87000), demeurant... 36400 LACS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
678750aa892c83ef59be596f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE et Me Isabelle MICHOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Miloux, représentant la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, qui, s'agissant des conditions relatives à l'urgence, s'en remet
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ff
5 mars 2015
5 mars 2015
TOULOUSE B 398 486 993, nommée par décision du Tribunal de Commerce de PARIS du 2 Décembre 2013 Mandataire judiciaire, demeurant 26, boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
6585e2a7638cf45b25ce6a22
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Décision du 19 Décembre 2023 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14732 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGNR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pérrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
16 avril 2025
par son Président en exercice Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Dehlila MICOUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie, située : [Adresse 6] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePage 4 sur 4