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4 204 résultats pour « Matthieu Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:452846.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

PERRIN, Matthieu

SIREN 899594618Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CHENIER-PERRIN, Matthieu

SIREN 943168104Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/12/2025

Voir →

Créations

CHENIER-PERRIN, Matthieu

SIREN 943168104Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

25/04/2025

Voir →

Créations

Loïs Perrin Création Digitale, PERRIN, Lois, Matthieu

SIREN 984494641Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/04/2024

Voir →

Radiations

DIRECT PADEL, PERRIN, Matthieu

SIREN 788659183Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/03/2024

Voir →

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35448

Appel

29 août 2023

29 août 2023

du cabinet Mathieu & Associés, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503300_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

de sécurité, d'autre part, celle de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que les premiers juges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[O] demande à la cour de : - infirmer le jugement, statuant à nouveau, - dire que l'instance n'est pas périmée ; - le déclarer recevable en ses demandes ; - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418bac880aa7ee21f2ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 17/07309 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 06 Décembre 2018 Appelant : Monsieur [H] [V], représenté par Me Matthieu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447477.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Portalis DBVR-V-B7H-FHZ2 APPELANTE : SOCIÉTÉ AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD représentée par la Société AMTRUST FRANCE, ès qualités d'assureur CNR de la société IMMO PBM Représentant : Me Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0fdcdc6046d473a1934

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assureur de la société CUNIN 14 avenue de l’Europe 67300 SHILTIGHEIM représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0405 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f1c9ea95b316fe2fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTYJ 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Joëlle X... a été placée en détention provisoire le 18 novembre 2004, puis libérée et placée sous contrôle judiciaire à compter du 28 septembre 2005. 2- Matthieu A... : Né le 16 juillet 1979, Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

R.G.n° 22/00351, en date du 22 décembre 2023, APPELANTE : Maître [V] [C], ès qualité de liquidateur de Madame [W] [P] [U], pour ce domiciliée [Adresse 15] - [Localité 34] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [I] né le 14 Octobre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200178_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, a produit des pièces enregistrées le 20 septembre 2022 et qui ont été communiquées.

Source officielle