Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6789fa590c7dc206c9eb7f71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d73
14 mai 1991
14 mai 1991
Mathieu C..., demeurant à Letia (Corse), 5°) Mme Lucie C..., demeurant à Letia (Corse), 6°) M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504975_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellechambre 1-9
69d18c66cdc6046d4724df01
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. [J] [W], M. [M] [A]. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e02204c0caeeb991e41
23 avril 2024
23 avril 2024
L’ESPRIT DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC48 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Monsieur Mathieu DELSOL
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502468_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602187_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65070596c9bad004f4bc
1 février 2024
1 février 2024
AXIMO représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Syndic. de copro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507318_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... et au préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur l'existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il soutient que le Conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Var n’a pas exécuté l’ordonnance n° 2504491 du 26 décembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415140_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
67f5807fbbf04ef7857bfcd2
8 avril 2025
8 avril 2025
: SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine MATHIEUX
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 4 sur 192