hospitalières dans les services d'hospitalisation, de soins et de prévention, le chiffre de 123 visites en cabinet prévu au premier alinéa sera diminué de trois pour chaque matinée hospitalière effectuée

et de Manon, demanderesses au pourvoi n° X 14-28.826.

X..., employé par la société Sario, a été licencié le 19 juin 1990 pour avoir refusé de travailler par roulement le dimanche matin ; Attendu que la société Sario fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

différé ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans avoir recherché si l'activité salariée de Elie Marius X... au cours de la période considérée n'était pas exercée que le matin

d'un service public ; "aux motifs que l'article incriminé avait trait aux règlements de compte, dénonciations, interpellations et mises en cause agitant les hiérarchies de toutes les obédiences maçonniques

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

1, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue par le juge d'instruction de Mâcon

de 8 heures 30 à 13 heures, précisant qu'il s'agissait d'une activité imposée par leur directeur, dès l'embauche, l'après-midi étant consacrée au rendez-vous convenus le matin par téléphone ; que le prévenu

ne produisait aucune attestation permettant d'affirmer que celle-ci n'aurait pas accompli de travaux de maçonnerie, la cour d'appel a dénaturé par omission cette attestation, en violation du principe

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard A..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

Y..., embauché le 4 mai 1987 en qualité de maçon par M.

Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a prononcé contre les prévenus, déclarés coupables de trafic de stupéfiants, la peine complémentaire de la diffusion d'un communiqué dans le quotidien Nice-Matin

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations

X..., embauché comme maçon le 25 mai 1985 et licencié le 12 avril 1987, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 14 juin 1988), de l'avoir débouté de ses demandes, alors qu'il

X... avait refusé de remettre une décharge contre la lettre de convocation à l'entretien préalable qui lui était notifiée en mains propres le 2 novembre dans la matinée, prive sa décision de toute base

reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons relevées de ce chef provenaient d'un défaut d'isolation phonique faisant partie, non pas du lot plomberie dont il était chargé, mais du lot maçonnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondations justifiées de maçonnerie FJM, société à responsabilité limitée

Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

Quarante, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante en exercice Mme Eliane X... épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Mâcon