. ; que, par acte notarié du 9 janvier 1952, Emilien Y... a acheté une propriété dite Les Combes, sise à, Mauzac, moyennant le prix de 2 500 000 francs payés " hors la vue du notaire ", et le solde de

Rose, demeurant ... du Mauzac à Limoux (Aude), 16°) Mme XS... Andrée, demeurant ... (Aude), 17°) Mme XT... Chantal, demeurant ... (Aude), 18°) Mme G... épouse P...

A exposent au tribunal qu'ils sont propriétaires d'une maison située sur la commune de Mauzac, dont le terrain reçoit de façon anormale les eaux de ruissellement provenant de la voie publique voisine,

A B, détenu, a quitté le centre pénitentiaire de Borgo pour le centre pénitentiaire de Réau puis de Mauzac où il est arrivé le 25 mars 2024.

B..., alors détenu au centre de détention de Mauzac, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner

l'Eure, il était, par conséquent, exclu du champ d'application des décrets de grâce susvisés, comme l'avait constaté l'administration pénitentiaire, lors de son transfert au centre de détention de Mauzac

justice, l'a affecté à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de faire droit à sa demande de transfert vers le centre de détention de Mauzac

Poland (no. 23755/03) Maruszak v. Poland (no. 11253/07) Woźniak v.

X, magistrat, chef de l'inspection des services pénitentiaires, en mission les 13 et 14 janvier 2003 au centre de détention de Mauzac (Dordogne), qui avait passé la nuit dans un hôtel sis à Lalinde, localité

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC

Déjà condamné Appelant et intimé, convoqué au Centre de détention de MAUZAC le 12 février 2008, présent, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC

substitué par Me DECKER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Martine X... ... 57290 SEREMANGE-ERZANGE Représentée par Me BAERTHELE, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me MATUSZAK

. ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 8 juillet 1992, présentée par Mme X..., demeurant à Mauzac, Castelculier (47270) et tendant à : 1°) l'annulation

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 15 Février 2005 par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame MAUZAC, Greffier, qui ont signé la minute.

André X..., 2°/ Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Maussac, 15130 Arpajon-sur-Cère, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile,

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC