Maurice X..., 2 / de Mme Juliette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 76970 Ectot les Baons, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Maurice Z..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Napoca, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Maurice X..., 3 / de Mme Edith X..., née Z..., demeurant ensemble à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Maurice Y..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet Egetim", dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Maurice Y..., demeurant ..., 80700 Roye, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

Maurice Z..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Stelia, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Maurice X..., demeurant l'Aulnaye à La Boissière du Doré (Loire-atlantique), 7 / de la société Technic Télécom, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-atlantique), 8 / de

Alliés, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société de courtage en assurance Malric

Marcel A..., 2°/ Mme Jeanne X..., épouse A..., demeurant tous deux La Pointe du Naud à Garigny, Sancergues (Cher), 3°/ Me Maurice Y..., demeurant ...

Marine, demeurant ... (Gironde), 7 / de D... Téofila Marine née Alegria, demeurant ... (Gironde), 8 / de M. Jacques G..., demeurant ...

Maurice Z..., domicilié, ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Transilvania, défendeurs à la cassation ; Vu la comunication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Maurice Bernard, agriculteur, demeurant à Castillon (Calvados) Balleroy, 2°) M. Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M.

demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section B), au profit de la société civile professionnelle CEVAER et MAURISSE

Dominique Louis Maurice, demeurant ..., Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de Mme Y...

(Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Jean-Maurice Y..., demeurant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Manuel Z..., demeurant villa "Bel Air" à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales

Chambéry, au profit : 1°/ de Madame Justine B..., veuve Y..., 2°/ de Monsieur X..., Félix Y..., 3°/ de Monsieur Denis, Constantin Y..., 4°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., 5°/ de Monsieur Michel, Maurice

Maurice Z..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Tuileries Saint-Florentin, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR