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RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3e

Appel

8 décembre 2015

mandataire judiciaire de la Société SOLAZ 45 ... 64182 BAYONNE LA SARL SOLAZ 45 dont le représentant légal est Monsieur X... demeurant ... 40200 MIMIZAN représentés par Maître CHOUQUET-MAYSONNEUVE

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Chambre A - Civile

Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa

680b1c0dc0f38137e6792b7a

Appel

22 avril 2025

LEROY JEAN YVES CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 197068 INTIMES :

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comm

6137239bcd5801467740bfe2

Cassation

2 mai 2001

Roland X..., demeurant Le Mont désert, 01340 Marsonnas, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Locaplus, société

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Chambre A - Civile

6350e46942150aadff23da2a

Appel

19 octobre 2022

1980 à [Localité 17] (61) [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [R] [H] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900b

Appel

5 octobre 2005

WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimées, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur Bernard ORS,

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900c

Appel

5 octobre 2005

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Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f1

Appel

8 octobre 2008

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LE COLLETER loco de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 11 septembre

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2ème chambre

DTA_2301968_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par un arrêté du 22 août 2019, le projet de modernisation de la portion de cette route située entre la commune de Maisonnay et la route nationale 10 a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.

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1ère chambre civile B

6162d673a2a5768a176c5571

Appel

6 novembre 2012

B ARRET DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SCI GOUT NEY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jean-pierre MAISONNAS

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Chambre sociale

6034a3b0d163948fe4e55ba0

Appel

27 octobre 2016

[Z] [N] [Localité 1] Représenté par Maître CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 05 JANVIER 2016 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE

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Chambre sociale

6162b24c4abc2618d50e04db

Appel

28 mars 2013

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur

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Chambre sociale

6163b52a1669d540ac7baa52

Appel

16 novembre 2009

] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christine CLAUDE-MAYSONNADE

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

de son représentant légal, domicilié es qualité, 10 Avenue Saint Mandé-75012 PARIS, Intimé, non appelant, cité le 12 mars 2008 à personne morale, absent, représenté par maître LAROZE loco maître MAYSOUNABE

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Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930b

Appel

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27f

Appel

11 décembre 2007

Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances - 60 rue Mac Donald - 53090 LAVAL CEDEX 9 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Marie MAYSONNAVE

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b1cdc6046d47d75b79

Appel

20 janvier 2026

ELIGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau

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REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44cb

T. Judiciaire

8 avril 2024

DEMANDERESSE Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204802_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Pierre Maisonnat, président du conseil d'administration, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert spécialisé

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Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8900e

Appel

5 octobre 2005

WICKERS LASSERRE, MAYSOUNABE, avocats au barreau de Bordeaux, intimés, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 31 août 2005 devant : Monsieur Bernard ORS

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