CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 954 résultats pour « Mehdi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200748

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Metz dans les rubriques médiation en matière civile, commerciale et sociale. 2.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-224

transparence vie publique

19 juin 2025

19 juin 2025

1 Délibération n° 2025-224 du17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Aouat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-479

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

1 Avis n° 2024-479 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Trabelsi LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

cr

République près le tribunal de grande instance de Grassec/Marcelle Y

613725f4cd58014677421d48

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

pierre qui tient lieu de bornage ; que la prévenue, qui n'était pas entendue sur les nuisances sonores et le bruit faisant l'objet de la plainte, déclarait s'élever "contre les accusations" de la médiatrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200917

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ajoute avoir été inscrit comme médiateur sur la base des mêmes éléments par les cours d'appel de [Localité 2], [Localité 4] et [Localité 3]. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200920

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201320

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 17 décembre 2019, contre laquelle M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y

6137267dcd58014677425fa9

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

conclusions ; que la cour d'appel qui a statué par des motifs hypothétiques et n'a pas répondu aux conclusions des demandeurs, a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que le rôle de médiateur

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-78

transparence vie publique

23 avril 2024

23 avril 2024

1 Délibération n° 2024-78 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Mahammedi-Bouzina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ajoute qu'il a travaillé un an et demi en tant que médiateur culturel pour une association d'accueil de migrants, qu'il a rejoint par la suite l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740227e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 1995) d'avoir déclaré que le relevé de conclusions du médiateur

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f2

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

X..., le Centre hospitalier s'était refusé à faire application de la décision de la Commission nationale technique, ce qui avait obligé l'intéressé à solliciter l'intervention du médiateur, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a087

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medi Keredine, société anonyme, dont le siège est Centre MBE 216, ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200840

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

moyen : 1°/ que ne peut être retenu comme fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422446

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, du 16 octobre 1997, chambre correctionnelle, qui, pour mise en danger d'autrui et excès de vitesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte de ces textes qu'un contrat de vente conclu hors établissement doit comporter, à peine de nullité, une mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200732

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [K] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. 2.

Source officielle
CC

civ1

613721e2cd580146773f8725

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

moyenne des honoraires bruts des trois dernières années, cette somme étant due pour chaque année restant à courir à compter de la résiliation ; qu'à la suite de désaccords les parties ont désigné un médiateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300681

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

copropriétaires du [Adresse 2] et son syndic, le cabinet Girard, sur la cause des astreintes litigieuses, la désignation en accord avec les deux parties par la cour d'appel de Paris le 22 octobre 2020, d'un médiateur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a86d9ba5988459c4d42e

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

domicile soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

Source officielle

Page 4 sur 698

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 017 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARAH MEHDI

SIREN 883828444GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

16/10/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Mehdi HADJ SLIMANE

SIREN 130508674GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

La propriété, la gestion et l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisitions, d'échanges, apports ou autrement. - L'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement des dits biens, et généralement, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au m

13/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEHDI'S SPA

SIREN 832905061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR HALLOUL MEHDI

SIREN 887495554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

27/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEHDIMMO

SIREN 818316465GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

25/09/2026

Voir →