Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que le maire du Thor était tenu de refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SCI Meli.

Il ressort de ces mêmes pièces que le château, son allée et l'immeuble de la société Meli sont visibles en même temps depuis la voie publique.

9 DECEMBRE 1974, UNE LICENCE D'OUVERTURE D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE A BEG-MEIL A LA DAME Y... ; QUE DES LORS LE SIEUR X...

Versailles, 23 juin 2011), rendu après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 22 juin 2010, pourvoi n° 09-14. 582), que, pour la construction en Iran d'équipements industriels, la banque Melli

Le 11 janvier 1999, le tribunal a prorogé la durée du plan et de la mission de Me MEILLE jusqu'au 31 décembre 2000.

, EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES MELLI; QUE MICHEL B.

MELI MELO Vu le courrier de Me David ZIMMERMANN en date du 10 Octobre 2024, nous informant de la radiation, le 4 Avril 2024, de la S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meli a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel

00005) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANT Monsieur [S] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe Meillier

(Kama), entreprise étatique de production et transformation de graisse végétale, Bolmar S.A., intervenant dans le même secteur, et Wielkopolskie Fabrykii Mebli S.A. (WFM), fabricant de meubles.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.

(né en 1964) est titulaire d'un compte ouvert le 9 avril 1979 dans les comptes de la banque "BANK MELLI IRAN" (succursale de PARIS).

A..., représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par la Bank Melli Iran en qualité

ARRETA SON VEHICULE, POUR EVITER D'ECRASER DES BALLOTS DE CARTON TOMBES DU CAMION DES ETABLISSEMENTS KELLER, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE, GUYON, LEQUEL LE PRECEDAIT A UNE VINGTAINE DE METRES; QUE MEINIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, M. et Mme A et B C, représentés par Me Meillier, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 du maire de

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Meiller, avocate de M.

Vu la procédure suivante : La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint Hilaire et de Meillers ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel

Le 8 mai 2023, la société Home Meitis a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la construction en Iran d'équipements industriels, la banque Melli Iran a consenti