David X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Mergui et M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du véhicule Mercedes GLE immatriculé [Immatriculation 2], appartenant à M.

de service, la cour d'appel a violé les textes susvisés, et méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors, de troisième part, qu'il résulte du témoignage devant la cour d'appel de Messaoud

Marcel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 septembre 1997 par le président du président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

et des factures vers l'acquéreur Car Diffusion ; que toutes les factures Mercedes et Car Diffusion ont été contrôlées pour établir une balance par comparaison de numéros de châssis de chaque véhicule

la demande de nullité du jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 20 juin 2016 alors « qu'une cour d'appel qui constate qu'elle n'est pas valablement saisie, excède ses

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 28 août 1990 par la société Renosol en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée à l'Hôtel Mercure

G..., mandataire judiciaire, en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Embevi, La société Mercedes-Benz Financial services France a formé un pourvoi incident contre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1996), que le 13 avril 1990, à 0 h 30, une collision s'est produite, dans un carrefour dont les feux de signalisation clignotaient, entre une voiture Mercédès

[J] [Z], un véhicule Mercedes Benz lui appartenant, la carte grise et les deux clés du véhicule ont été saisis. 3.

13 du Code des assurances, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera

Messaoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, violences aggravées,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure Promotion, société anonyme, dont le siège est ...,

Cabinet Hebbrecht, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Charles Meaux

Philippe Ménard

. ; que ces constatations formelles sont confirmées par la lecture du disque chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 19 août 1991, Messaoud X..., salarié de la société à responsabilité

, 190 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusion ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Messaoud

arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A) au profit de : 1°) la société Bleue Auto Service, société anonyme, dont le siège est ... (17e), 2°) la société Mercedès

X... un véhicule Mercédes, pour un prix de 190 000 francs ; que M.