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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
13 novembre 2008
MATHEZ TRANSPORT INTERNATIONAUX dont le siège est sis Aéroport International Nice Côte d'Azur - B.P. 109 - 06022 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
P. 109-06022 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me François CITRON, avocat au barreau de PARIS Maître Béatrice X..., en sa qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00620
8 juin 2010
8 juin 2010
restitution de la somme qu'il lui avait versée ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 31 de la loi du 3 janvier 1967 relative au statut des navires et autres bâtiments de mer
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e017
18 juin 2018
18 juin 2018
loi Girardin, un appartement T3 d'une superficie de 58,17m² avec varangue et parking pour un prix total de 253 500 € acte en mains, le contrat préliminaire étant signé avec la société SCCV LE QUARTIER LATIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2300814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de la SCP Aguera Avocats, avocate de la société Les Viviers Du Cap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BELDEV,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Perpignan, représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial
Source officielleService de proximité
680006a502ef4af38960f8fc
2 avril 2025
2 avril 2025
sis 28 rue Philippe Andréani - 06100 NICE. 51 rue Maréchal Joffre 06000 NICE représenté par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [W] [P] née le 01 Mars 1972 à CAGNES SUR MER
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
Odile C...épouse Z... ...II 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représentée la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Anne LAKITS JOSSE
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1845
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 06 août 2020, la SAS Cap mer et loisirs a régulièrement relevé appel de cette décision à l'encontre des époux [F] et de la SCI MMA Iard assurances mutuelles. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP LASSEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Marie- Laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS Syndicat des
Source officielleChambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
18 janvier 2024
location de véhicules automobiles exploité sur les sites de Cagnes sur Mer et Nice.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007247
19 septembre 2007
19 septembre 2007
lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107461_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Article 7 : Le présent jugement sera notifié à la communauté de communes Couserans-Pyrénées, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la commune d'Antras.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les sociétés MMA IARD et MMA IARD AMAS, en leur qualité d'assureur de la SCI du Parc et de la SARL Express Palettes, ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse afin de solliciter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les sociétés MMA IARD et MMA IARD AMAS, en leur qualité d'assureur de la SCI du Parc et de la SARL Express Palettes, ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse afin de solliciter
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vic représentant M. et Mme H, celles de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me
Source officiellePPP Contentieux général
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
18 mai 2026
" portant sur cinq appartements dont la SCI LE COULOUMEY est propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; - dit que la responsabilité de la société Bouchard n'est pas engagée en raison des autres dommages subis par la SCI K6P ; - débouté, en conséquence, la SCI K6P de sa demande relative aux piliers du
Source officiellePage 4 sur 7