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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Chambre
615e0dbcc25a97f0381f4f38
27 novembre 2014
27 novembre 2014
SCP LATIL SCP GOBAILLE SARAGA Me REYNE SCP BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULON en
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
SCI CLAIR SOLEIL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, en date du 31 mars 2011, la société Proline Beauty Inc et M.[J] [P] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d310
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP SIDER QCP LATIL SCP GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2001 enregistré au répertoire
Source officielle11e Chambre B
616355d1bf1fa7f870d29fd6
30 juin 2011
30 juin 2011
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 11 Mars 2010 enregistré
Source officielle11e Chambre B
6162af209547460d26ddb6ef
20 septembre 2012
20 septembre 2012
LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués plaidant par Me Dominique DE GASQUET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[O] [N]., demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 6] défaillante
Source officielle1re Chambre A
6037725f442c574e80be16cb
24 mars 2015
24 mars 2015
APPELANTS Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurence GUILBAULT, avocat
Source officielle1re Chambre B
616274067705f25f43643ff4
6 décembre 2012
6 décembre 2012
SUR MER SCI TECA Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTES SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre A
6163873d947dd77ae6de026a
15 mars 2011
15 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04700 [Z] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007906906
3 mai 1995
3 mai 1995
de Chaisemartin, Courjon, avocat de la ville de Fréjus et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SCI Quartier Latin, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
19 juin 2008
Par déclarations de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués en date du 6 février 1996, MM. X... et Y... ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle11e Chambre B
6162c1c234defd4c4b3b4571
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE SARL GAROUCHA prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 8] assistée de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...
Source officielle11e Chambre A
616246cdaf0a1de0eb1b65f0
17 mai 2013
17 mai 2013
NISEBE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 23 Juillet 2012 enregistré
Source officielle4e Chambre B
6162da78dda066944ee0e901
3 septembre 2012
3 septembre 2012
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Mars 2011 enregistré au répertoire
Source officiellePage 1 sur 7