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748 résultats pour « Meschin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678420

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452768.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain, M. M L, M. R F et Mme T F, M. D K et Mme J K, M. Q H et Mme C H, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452785.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain, M. M L, M. R F et Mme T F, M. D K et Mme J K, M. Q H et Mme C H, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400942_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2024 du conseil municipal de la commune de Bommiers décidant d'exercer le droit de préemption urbain

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969131

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

- les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du MINISTRE DU BUDGET, - de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la S.A.R.L. constructions mécaniques de Normandie, - de Me Vuitton, avocat de la SNC Melchior

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e94f963ea43407b9104748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vestiaire #D1922 BET SIBAT 17 Rue FROMENT 75011 PARIS défaillant, non contituée BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant, non contituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62b4a2273490db107f7d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

352J-W-B7J-DAJN6 N° : 1 Demande de relevé de caducité du : 27 Juin 2025 [1] [1] 6 copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 07 juillet 2025 par Céline MECHIN

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable, en qualité de gérant de fait de la SARL Société Climatique Messine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162be9399b588421c5e38f4

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il expose avoir été recruté à la fin de l'année 2004, en qualité de directeur salarié, par la société Melchior Studios, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 804 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 64 p pour une contenance totale de 846

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01295

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

P... et Mlle E... « dès leurs prises de fonctions » mi-2010, l'avaient harcelée et que des « mesquineries et agressions…répétées sur des mois ont généré une dégradation de mes conditions de travail alors

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215633_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

E..., représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Sèvremoine a implicitement refusé de faire usage de ses pouvoirs de police

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104749_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C B, représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202536_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C E, Mme D E et Mme B E verseront ensemble la somme de 1 200 euros à la commune de Fouras-les-Bains et la somme de 1 200 euros à la SARL Mechain Immobilier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b5c432ce7d11a6fa6a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

titre du contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT DECES n°76546124-3001 représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d733ea43407b9102612

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RAS, inscrite au RCS de DAX numéro 488 397 068 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10390

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Mescan

Source officielle
TJ

Expro

676f16aacb88ebae95473250

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

août 1932 à VITRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) de nationalité française Foyer résidence La Pie - 23, avenue d'Arromanches 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES EXPROPRIÉE, représentée par Maître Jean-Philippe MESCHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a6e879c8a875bd478c8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT - #P304 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1e3bfd75b73b3e3f032

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0156 Monsieur [G] [F] représenté par Maître Emmanuel JEZ de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0071 Nous, Céline MECHIN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MESCHIN, Gérald, Jean, Marie

SIREN 877474437Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Créations

MESCHIN, Sonia

SIREN 503805699Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

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Radiations

MESCHIN, Sonia

SIREN 503805699Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MESCHIN COMPANY

SIREN 895249415Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/06/2026

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Radiations

MESCHINI PATRIMONIO HOLDING

SIREN 814032306Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/04/2026

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