Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65b4adcc7ef77d000880b45b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Vu l'accord des parties, DÉSIGNONS en qualité de médiateur : M.
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee82ecdc6046d47e98b57
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat postulant Rep/assistant : Maître Claudine MEANCE-LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET&ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbcd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’article 785 alinéa 2 du même code dispose que le juge de la mise en état peut également désigner un médiateur dans les conditions de l'article 131-1.
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910ccdc6046d47b64921
29 avril 2025
29 avril 2025
Tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 6] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur aura pour mission
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953dcdc6046d47b6a2e6
10 avril 2025
10 avril 2025
[X] [L], [Adresse 2], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 8] DIT que le médiateur désigné communiquera à la cour le nom de la personne physique en charge de la médiation, RAPPELLE que le médiateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475
5 décembre 2018
5 décembre 2018
, sait résoudre les problèmes usuels de son métier, - P2 maîtrise du métier : ce positionnement est destiné au collaborateur qui maîtrise, est capable d'accompagner ses collègues dans la pratique de son
Source officielleRéférés
69d6c8e8cdc6046d4791cd40
8 avril 2026
8 avril 2026
SOCIETE META C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a78cdc6046d473a414a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, [Z], [P] et, [E], [N], représentée par Monsieur, [G], collaborateur, la SELARL, [B] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [V], [A] et Maître, [W] DE LA SELARL, [W] MJ-O, représenté par Maître Clément
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a8ecdc6046d473a42bd
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, [R], [E] et, [M], [C], représentée par Monsieur, [W], collaborateur, la SELARL, [X] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [G], [P] et Maître, [V] DE LA SELARL, [V] MJ-O, représenté par Maître Clément
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70c5bcdc6046d473a764a
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, [Q], [V] et, [W], [G], représentée par Monsieur, [J], collaborateur, la SELARL, [Z] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [O], [R] et Maître, [A] DE LA SELARL, [A] MJ-O, représenté par Maître Clément
Source officielleCHAMBRE REFERES
68ed435c0da7cb996dc93269
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Septembre 2025, par Madame Clémentine
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973fd3ccdc6046d477db174
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Clément Y
6137269dcd580146774270ee
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Clément Y... du chef de blessures involontaires
Source officielleChambre 1 Section 6
686d7bc7a2273490db10d788
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de BEAUVAIS Et : DÉFENDEUR Monsieur [R] [G], entrepreneur individuel SIREN N°848 635 884 [Adresse 7] [Localité 9] Non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 213-9 du même code : " Le médiateur peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent. / Le médiateur tient
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007780723
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Tépano Etienne X..., demeurant chez Mme Clémentine Y...
Source officiellecomm
6137227bcd580146773fd852
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Guy Z..., demeurant ... (4e), (Bouches-du-Rhône), et demeurant également société Laser médical tecnology INC, ..., San Clemente, California 92673 (Etats-Unis), 2 / de la société Endo Technic, société
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Trois enfants sont issus de cette union : - Clément, né le 27 janvier 1996, - Camille, née le 30 novembre 2001, - Jeanne, née le 13 avril 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00813
30 avril 2014
30 avril 2014
Clément X... a été classé par l'employeur dans la deuxième catégorie dans laquelle se trouvent les agents dont l'activité « consiste, à partir d'un programme de travail, à le mettre en oeuvre, le concrétiser
Source officielle4ème chambre
DTA_2303196_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. C et Mme F d'une somme de 800 euros au titre de leurs frais d'instance.
Source officiellePage 4 sur 32