BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillere F.

Michel X..., 2 / Mme Michel X..., demeurant tous deux à Louviers (Eure), 18, place du Champ de ville, "Hôtel de Normandie", en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen

: 09/19197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009012536 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] 75015 PARIS assisté de Me BROSEMER

11732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section activités diverses RG no 12/ 00819 APPELANT Monsieur Michel

Madame [N] [K] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés deMe Laurence BROSSET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI,

Jean-Michel XE..., venant aux droits de M. et Mme Q..., précédemment domiciliés ..., à la suite de la vente par ces derniers de leur immeuble au terme d'un acte authentique reçu aux minutes de Me Christophe

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] / Allemagne Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Michaël

Michel X..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de

" La société BROSSETTE expose quant à elle que vous n'effectuez aucune visite. " La société SAMSE indique n'être pas du tout satisfaite.

BRISSET, présidente, et par A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/07053 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KGCT

BRISSET, présidente, et par A.

Michel XZ..., demeurant à Louviers (Eure), ..., 8°) Mme Brigitte XE..., demeurant à Martinvast (Manche), rue Brisset, résidence Bellefeuil, 9°) M.

Michel ZJ..., demeurant "Villa Michel", Impasse Turgot, 06110 Le Cannet, 93°/ M. Sylvain ZK..., demeurant "L'Estérel Eden", ..., 94°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 95°/ M.

BRISSET, présidente, et par M.

BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/07181 SCI AGE