Michel A et, d'autre part, la décision implicite du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale rejetant le recours gracieux de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

[Adresse 5], RCS de [Localité 7] n°477910236, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat

(D 47), Michel ZZ...(D 49), David AA...(D 53), José PP...(D 17), Francis CC...(D 15), Michel DD...(D 55), Eric EE...(D 84), Alain FF...(D 19), Michel GG...(D 9), Patrick HH...

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Décision de rejet CRA du 25/06/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle

LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Rochelemagne Scp Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Michel A, demeurant ... ; M.

Olivier MICHEL, conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 22 Janvier 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la cour.

Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A. ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.

Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Industrie Graphique, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUCROT

: [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DUCROT

, [Adresse 2] Selarl HAUTECOEUR -DUCRAY [Localité 2] DEFENDEURS SAS Insolit Créations [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Jean-Joel GOVERNATORI, [Adresse 4] EXEGESE AVOCAT [Localité 4] M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Octoplus, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société UP, et l'avis de M.

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Octoplus, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Sodexo Pass France et Sodexo, et

ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé en audience publique le 30 mars 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe.