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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Michel V..., demeurant 158, rue duénéral deaulle à Rouvroy (PasdeCalais), 598/ de M. DH..., demeurant ... (Nord), 608/ de M. Idir BJ..., demeurant ... (Nord), 618/ de Mme BR...
Source officielleJuge social
DTA_2401393_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Conizio, Michelle Conizio et F... B... (née Conizio), ainsi que de M. E... Conizio, ses enfants. A la suite d’une nouvelle demande d’admission à l’aide sociale aux personnes âgées de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400
30 mars 2004
30 mars 2004
Michel Junot, sous l'intitulé « Révélations 1942-1943 : adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1977 à 1995, Michel Junot était sous-préfet à Pithiviers en 1942 et 1943.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
19 juin 2013
] représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
Michel X... né le 25 Novembre 1954 à LE BLANC (INDRE) 7 rue Joliot Curie 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN -M. Claude Y...
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
demeurant RESIDENCE LA RESERVE GAMILLON-07200 SAINT MICHEL DE BOULOGNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
PARIS représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE DEFENDEURS : [V] [I] né le 04 Janvier 1954 à [Localité 5] de nationalité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Michel Junot, sous le titre « révélations 1942-1943 : adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1977 à 1995, Michel Junot était sous-préfet à Pithiviers en 1942 et 1943.
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielle2e chambre civile
65b3649e1d7564000872dfe9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] (FRANCE) Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me GALLON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
A l’Etat de présenter sa défense au fond. « La Cour va juger le cas de Benjamin et devrait appliquer sa décision aux autres » prévoit Me Nicolas Gallon, défenseur des « 32 de Villereau
Source officielleService des référés
65849136e41137cbf9fc8535
21 décembre 2023
21 décembre 2023
IN’LI [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Maître Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS - #P0431 La S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204587_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le logement s'agissant de l'accessibilité pour les enfants des bouteilles d'alcool, des médicaments, des objets tranchants et dangereux, des produits ménagers, de la peinture et de l'outillage, des gamelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le logement s'agissant de l'accessibilité pour les enfants des bouteilles d'alcool, des médicaments, des objets tranchants et dangereux, des produits ménagers, de la peinture et de l'outillage, des gamelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
DUTHOIT 29 rue de Seine 78930 GUERVILLE représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS **************** Madame Jocelyne X... ... 27600 STE BARBE SUR GAILLON comparant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
20 novembre 2015
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
CHARRON Monsieur Daniel A... ... 95810 BERVILLE Monsieur Simon B... ... 78700 CONFLANS ST HONORINE Monsieur Patrick C... ... 60240 JOUY SOUS THELLE Monsieur Jérémy D... ... 27600 GAILLON
Source officiellePage 4 sur 6