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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Me Geneviève AVERSENG, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2006 hors la présence
Reconduite à la frontière
DTA_2503187_20250606
6 juin 2025
Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008008733
24 février 1999
Michel X..., demeurant ... les Vignes à Guenange (57310) ; M.
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
57 € Guenaelle EEE... 7. 764, 94 € Nathalie FFF...
cr
613725bbcd580146774201d7
16 juin 1999
Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...
6253c978bd3db21cbdd886da
29 septembre 2006
Jean Michel X... ... 59287 GUESNAIN Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEES : CPAM DE DOUAI Centre Tertiaire de l'Arsenal 125 Rue Saint Sulpice 59508 DOUAI CEDEX Représentant
soc
613720f3cd580146773efc1f
9 mai 1989
. ; 3°) Monsieur Michel X...
18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f63
11 octobre 2011
OCTOBRE 2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel
6253cae3bd3db21cbdd8c658
2 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 08 / 01199
18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d56
18 avril 2014
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT [B] [I] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [Z], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel
61609e5b264c7ed035b03d6a
11 avril 2014
OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
12/21068 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ [B] [N] épouse [H] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel
5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e089
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel M.
6163230a3dbed56e5e2c2ea5
29 novembre 2011
Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 1] représentée
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
T] CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
61609e5a264c7ed035b03d5f
12/21076 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ [C] [H] épouse [F] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel
6163230a3dbed56e5e2c2ea6
NOVEMBRE 2011 N° 2011/914 Rôle N° 10/00138 [F] [D] C/ GIE G C E TECHNOLOGIE SYNDICAT UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel
6163230a3dbed56e5e2c2ea4
BUSINESS SERVICES C/ [Y] [B] divorcée [L] SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
APPELANT Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Michel GILLIBERT, mandataire ad'hoc de la
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14 juin 2011
SOCIETE NOUVELLE ART PRODUCTION C/ [Y] [M] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Michel
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