AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente

Michel A..., demeurant résidence "Les Ecureuils", ... à La Mulatière (Rhône), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est ..., 3 / de Mme Martine X..., veuve de

Rabier, président de la société Laborde, ce dernier, remplacé dans ses fonctions par M.

Michel, L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Z...

Michel, Y... Sylvie, épouse X..., A...

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X..., et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Y..., - les conclusions de M.

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui l'a condamnée, pour homicide et blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement

BASSE-TERRE, contre l'arrêt n° 140 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 24 juillet 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Michel

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Condamne Michelle X... épouse SAINT Y... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Sur le pourvoi d'Yvette C... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de Michel A... : Vu le

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 février 1987, qui, dans une procédure suivie contre Serge Z... des chefs d'homicide involontaire sur la personne, notamment de Michel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1987, qui dans une procédure suivie contre Christian X... du chef de blessures involontaires

Michel, LA SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990 qui a condamné Michel X... à 3 mois d'emprisonnement

témoins contredisent de manière formelle et catégorique les déclarations tant de Michel X... et que de son épouse ; que M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Michèle Y..., demeurant ...