Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

X..., engagé le 9 avril 1980 par la société Michelin en qualité d'agent spécialisé et affecté à l'établissement du Puy-en-Velay, a été licencié le 18 mars 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil

Jean-François X... et à son frère Michel X..., la réalisation de planches de bandes dessinées destinées à un magazine pour enfants, ce travail étant rémunéré à la pige ; qu'ayant constaté en 1999, que

Michel A..., il est vrai a fort succinctement, de manière sibylline dit « M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

pourvoi formé par l'association Aide aux mères et aux personnes âgées à domicile, dont le siège est 1, Place Carnot, 50300 Avranches, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1995 par le conseil de prud'hommes

X... et son épouse, exerçant l'un et l'autre la profession de médecin, ont créé la clinique de la Cerisaie; qu'en 1976 et 1980, les docteurs Parola et de la Chapelle se sont joints au docteur Michèle X

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y..., pour abus de confiance

Alain X..., demeurant 20, Vulpian à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de l'Association Saint-Michel, dont le

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société St Michel services

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 février 1997 par l'association familiale Saint-Michel

[J] demande à la Cour d'infirmer ladite ordonnance, de déclarer la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, de renvoyer le dossier devant le Conseil de Prud'hommes de Douai et de condamner

qu'après mise à pied conservatoire, il a été licencié par lettre du 5 janvier 1996 pour faute grave ; qu'il a signé, le 15 janvier 1996, un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION "ARRS CLAIRVAL", dont le siège est Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 janvier 2024 Date de saisine : 16 février 2024 Décision attaquée : n° 22/00636 rendue par le Conseil de Prud'hommes

de surveillance par la société Intergarde, laquelle a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire le 16 février 2010 par jugement du tribunal de commerce de Paris, la société Michel-Miroite

X..., qui avait été engagé le 15 juillet 1977 par l'association Saint Michel-le-Haut comme directeur général, a été licencié le 26 juillet 1991 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette

Michèle KAIQUE a soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes d'EPERNAY au profit du conseil de prud'hommes de LAON au motif qu'elle est conseiller au conseil de prud'hommes de REIMS.